Conditions générales d'utilisation

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation du site www.guide-des-seminaires.fr

L’ÉDITEUR

Le site Internet www.guide-des-seminaires.fr est édité par la Société Anonyme de Presse et d’édition du Sud- Ouest (S.A.P.E.S.O) ,Société anonyme à conseil d’administration au capital de 268400 euros, ayant son siège social au 23 quai de Queyries 33100 Bordeaux, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B456204940.

Adresse postale du Journal Sud-Ouest : 23 quai de Queyries, 33094, Bordeaux, Cedex Tel : 05.35.31.31.31.

Numéro individuel d’identification fiscale de la société SAPESO : FR25456204940.

HÉBERGEMENT

Le site www.guide-des-seminaires.fr est hébergé par la société SDVP plurimédia, dont le siège social est situé au 15 rue de la nuée bleue, 67 000 Strasbourg, téléphone : 03 88 75 80 50. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du site.

SITE

Désigne le site www.guide-des-seminaires.fr accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un Utilisateur des Services (ci-après«l’Utilisateur»).

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents services. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS–PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le site ou au sein des services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du site. L’utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du site sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n’imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presses à l’accord écrit et préalable de l’éditeur. L’utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site ou des Services, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos. L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées par le site.

L’utilisation du site ou des services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le site, les applications ou les services. Par exemple, l’utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le site, les applications ou les services, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

CONTENUS AFP

Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites sur le site et mentionnées par « source AFP » ou « avec AFP » sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de l’AFP, à l’exception de l’usage non commercial personnel. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées.

DÉONTOLOGIE

En tant qu’éditeur d’un service de presse en ligne, l’Editeur s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’à informer les utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE–DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé de la faculté de l’éditeur de mettre en place des dispositifs automatisés de collecte des données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site, ou les services.

Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l’utilisateur est connecté au site et aux services. Sont notamment collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et des services (modules les plus ou les moins consultés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée,etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts des utilisateurs (reconnaissance de l’utilisateur lorsqu’il a accès au site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’utilisateur lors de son inscription à l’exception des demandes de divulgation dans le cadre d’une réquisition judiciaire. L’éditeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Chaque utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site, les services ou les pages www.guide-des-seminaires.fr des réseaux sociaux dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation et à condition de disposer d’un motif légitime du droit d’effacement (sous réserve des dispositions relatives à liberté d’informer) et d’opposition.

Il peut demander à exercer son droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Chaque utilisateur dispose également du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour les exercer, chaque Utilisateur peut s’adresser au DPO (« Délégué à la Protection des Données») du Groupe SudOuest par email à : dpo@sudouest.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Groupe Sud-Ouest, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux cedex.

Avant de répondre à une demande,l’éditeur est susceptible de vérifier l’identité du demandeur et/ou de lui demander de compléter les informations relatives à sa demande.

L’éditeur respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour qu’à la clôture du compte, les données de l’utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de conservation des données indiquée à la page : https://donnees-personnelles.guide-des-seminaires.fr.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page d’information relative aux données personnelles : https://donnees-personnelles.guide-des-seminaires.fr

L’information concernant les cookies, les cookies tiers et la gestion des consentements de l’Utilisateur sont accessibles depuis la page : https://donnees-personnelles.guide-des-seminaires.fr/cookies/.

A titre d’informations complémentaires sur certains cookies tiers, nous précisions ce qui suit :

Emploi de la technologie Nugg.ad sur le Site :

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette technologie sur le Site, les données des Utilisateurs sont mesurées à des fins publicitaires par l’intermédiaire de cookies. Les données récoltées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de les relier à un utilisateur. Les centres d’intérêts ont enregistrés sans aucun lien personnel direct dans le cookie. Les cookies permettent de compter le nombre de visites pour différents thèmes, selon l’utilisation du site et enregistrent cette information.

Ces cookies sont déposés dans le navigateur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur PC, ordinateur portable, téléphone mobile, tablette etc..) pour une durée de vie limitée à 26 semaines. A tout moment, l’utilisateur a la possibilité d’empêcher l’enregistrement d’informations en consultant la page:

http://www.nugg.ad/fr/protection-des-donnees/informations-generales.html

-Des cookies publicitaires sont également susceptibles d’être émises par la société La Place Media (via ses partenaires) à des fins de publicité comportementale et de création de profil anonymes à des fins de publicité ciblée. Ces partenaires proposent des dispositifs d’opt- in/opt-out simples d’utilisation, accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous:

Cookies Rubicon: https://rubiconproject.com/privacy/consumer-online-profile-and-opt-out/?lang=fr
Cookies Krux : https://www.salesforce.com/products/marketing-cloud/sfmc/salesforce-dmp-consumer-choice/?mc=DMP
Cookies ciblage Turn : https://www.amobee.com/trust/customer-opt-out
Cookie StickyAds.tv : http://freewheel.tv/privacy-policy/?noredirect

Il est possible de s’y opposer en paramétrant le navigateur (voir infra)

Turn, Nugg.adetKrux sont également membres de la plateforme Youronelinechoices, qui offre la possibilité aux internautes de refuser ou d’accepter les cookies à des fins de publicité comportementale déposés par les entreprises inscrites sur cette plateforme (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

– Cookies et technologies similaires utilisés par notre partenaire Gravity Alliance Data Media:

L’Éditeur est membre de l’Alliance Gravity DataMedia (ci-après «Gravity» )

Pour en savoir plus sur l’Alliance Gravity DataMedia : www.alliancegravity.com

Afin que les annonces apparaissant sur notre site, les sites des membres d’Alliance gravity data media ou d’autres sites, soient les plus pertinentes possible, Gravity Alliance Data Mediacollecte, rapproche et analyse des informations pseudonymes issues de la navigation des utilisateurs sur les sites des membres d’Alliance Gravity DataMedia (activités en ligne, visites, pages vues, liens et publicités vues…) ou sur des applications mobiles éditées par les Membres d’Alliance Gravity Data Media et des partenaires, à l’aide d’une ligne de code insérée dans les pages visitées (Tag Gravity opéré par la société mediarithmics). Le Tag Gravity permet également de limiter le nombre de fois que l’utilisateur voit une publicité sur notre site, les sites des membres de l’alliance gravity dataMedia ou d’autres sites et de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Le Tag Gravity et les autres identifiants placés dans les cookies utilisés par Gravity et les membres de l’Alliance Gravity DataMedia, sont associés entre eux pour chaque périphérique sur lequel l’Utilisateur se connecte. Ces données ne comportent aucune donnée permettant à Alliance Gravity Data Media d’identifier directement l’Utilisateur. Ces données sont croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion des relations de l’Utilisateur avec les Membres du réseau Alliance Gravity DataMedia, étendues pseudonymes avant toute utilisation par Alliance Gravity Data Media, comme la tranche d’âge, le sexe, le navigateur, l’adresse IP, la localisation du terminal de l’Utilisateur…aux fins de dresser son profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs.

Comme d’autres acteurs de la publicité en ligne, Alliance Gravity DataMedia participe et fait appel à des services d’échanges basés sur les identifiants marketing pseudonymes contenus dans les cookies (« cookie matching ») avec des tiers, régies publicitaires ou services d’analyse, dont notamment la société Mediarithmics. Ces échanges de cookies permettent ainsi (i) à Gravity d’enrichir les profils des utilisateurs à partir de données détenues par d’autres personnes que les Membres Gravity ou Gravity, et réciproquement (ii ) aux clients des partenaires proposant ces services d’échanges de cookies d’enrichir les profils des utilisateursàpartirdedonnéesdétenuesparlesMembresGravityouGravity,àdesfinsde ciblage publicitaire. Les conventions conclues avec ces tiers proposant des services d’échangesdecookiesprévoientqueceséchangesnepeuventêtreutilisésqu’àdesfinsde ciblagepublicitaire.

Ces collectes et associations sont effectuées dans des conditions permettant d’assurer le pseudonymat des utilisateurs. En effet, les identifiants utilisés sont tous pseudonymes, c’est- à-dire qu’ils ont fait l’objet d’un chiffrement complexe irréversible ou « hachage avec sel » et qu’ils sont distincts de tous autres identifiants utilisés par les membres de l’Alliance Gravity Data Media. Le lien établi entre les différentes informations rapprochées ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, et n’est pas utilisé à cette fin. Il permet seulement de reconnaître un utilisateur unique et d’attribuer les informations collectées et partagées à ce même utilisateur afin de constituer son profil d’utilisateur et servir des publicités ciblées.

De plus, afin d’éviter toute utilisation non contrôlée des données de navigation, les données collectées via le Tag Gravity ne sont transmises que sur les pages utilisant un protocole sécurisé.

Collecte à des fins statistiques :

Les adresses IP et les valeurs de cookies sont collectées par l’ACPM à des fins purement statistiques de mesure d’audience du site. Ils pourront faire l’objet d’un traitement par TNS Sofres ainsi que par ses éventuels sous-traitants, dont Médiamétrie, dans le cadre de l’Enquête de Mesure d’Audience de la Presse ONE Next. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter à la page descriptive de l’utilisation des données personnelles de l’ACPM : https://acpm.fr/politique-relative-aux-cookies

Conséquence sur l’affichage de publicités :

Ainsi, seules les publicités concernant des actualités, produits ou services susceptibles d’intéresser l’utilisateur et dont l’utilisateur n’aurait pas nécessairement eu connaissance autrement seront affichées sur les pages visitées.

En cas de refus d’utilisation du TagGravity, des publicités continueront à s’afficher sur les pages internet visitées par l’Utilisateur, mais ne seront plus adaptées à ses centres d’intérêts.

Par exemple, si l’utilisateur a consulté à partir de son ordinateur fixe une page comportant un article traitant de Bordeaux dont le titre est reproduit dans le lien contextuel de la page, l’information tirée du titre est collectée par le TagGravity et est associée à l’identifiant cookie posé sur le terminal de l’Utilisateur pour qualifier son profil d’utilisateur comme rattaché au centre d’intérêt «Bordeaux».

Si l’utilisateur a déjà interagi avec l’un des membres de l’alliance Gravity Data Media ou avec des tiers ayant partagé des données de ciblage avec l’Alliance Gravity Data Media ou l’un des Membres, sa tranche d’âge, son sexe et d’autres informations peuvent être ajoutées aux informations recueillies par le Tag Gravity pour déterminer son profil. Si ensuite l’utilisateur a consulté à l’aide du navigateur de son téléphone mobile un article traitant de compétitions sportives sur le site d’un autre Membre du réseau Alliance Gravity Data Media, son profil d’utilisateur pseudonyme va être enrichi par l’association avec le critère « intéressé par le sport». La plateforme de placement publicitaire d’Alliance Gravity DataMedia permettra à des annonceurs offrant des services souhaitant cibler des utilisateurs pour des services de Bordeaux et pour lesquels il est établi que les personnes intéressées par le sport ont plus d’affinité d’afficher sur les pages visitées par l’Utilisateur une publicité correspondant à ce centre d’intérêt.

Par ailleurs, lorsque l’utilisateur visualise ou interagit avec une des publicités placées par nos partenaires annonceurs et les régies publicitaires sur notre site, le Tag Gravity permet également de collecter des informations sur cette interaction et de mesurer l’efficacité des affichages publicitaires.

Pours’opposeràcetteutilisation,l’Utilisateurpeutexercerlafacultéd’optoutdanslarubrique «Gravity Opt-out » en se rendant sur la page : https://www.alliancegravity.com/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles/#opt-out

Durée d’utilisation des cookies Gravity et des données pseudonymes recueillies et associées par l’Alliance Gravity DataMedia:

Les données pseudonymes recueillies via le Tag Gravity sont conservées par l’Alliance Gravity Data Media pour un maximum de 12 mois à partir de la date de la collecte. Les cookies Gravity expirent 12 mois après leur dépôt.

Ni l’éditeur ni l’Alliance Gravity Data Media n’a d’accès ni de contrôle sur le Tag mediarithmicsGravity. Pour ens avoir plus la technologie utilisée par Gravity et les services associés, l’Utilisateur peut consulter le site : www.alliancegravity.com

L’Utilisateur peut désactiver la réception de publicités personnalisées servies par l’intermédiaire de l’Alliance Gravity Data Media, en cliquant sur le lien ci-après www.alliancegravity.com/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles

Attention, cette désactivation :

1/ n’affecte pas l’affichage de publicités servies par d’autres partenaires et 2/ n’affecte pas les centres d’intérêt que l’Utilisateur communique expressément à l’éditeur.

DROIT DES ANNONCEURS

Les annonceurs référencés sur le site www.guide-des-seminaires.fr reconnaissent qu’ils sont propriétaires ou titulaires des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa contribution ainsi que toute œuvre qu’il a incorporé à sa contribution. Les annonceurs garantissent à l’éditeur qu’ils bénéficient de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution, pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de diffusion sur le site et les services, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les conditions générales d’Utilisation du site, des services ou des réseaux sociaux concernés.

L’Utilisateur garantit que les contenus diffusés respectent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier que ces contenus ne sont pas de nature à :

Constituer une infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 surla liberté de la presse;
Violer le droit à l’image ou à la vie privée des personnes (article 9 du code civil);
Constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du Code civil.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle de quelque tiers que ce soit.

SIGNALEMENT

Tout contenu ou message extrait du site ou des services qui serait considéré comme illicite par un tiers (ex : diffamatoire, attentatoire à la vie privée, au droit à l’image etc.) doit être signalé dans les plus brefs délais à l’éditeur à l’aide de la page du bouton “Contactez-nous” présent dans le footer du site. En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, l’éditeur s’engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé.

CONNEXION AUX PAGES ET APPLICATIONS SUD OUEST SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Pour utiliser les réseaux sociaux, l’utilisateur doit déjà disposer d’un compte sur chacun des réseaux sociaux auxquels il souhaite accéder et utiliser les identifiants et mots de passe que le réseau social lui aura communiqué.

LIENS

La mise en place par un tiers d’un lien vers le site est autorisée à condition que les pages du site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du site.

Le Site référence d’autres sources et sites Internet, l’éditeur ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du site et de tout autre site lié au site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par l’éditeur, ces sites internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.

RESPONSABILITÉ / GARANTIE

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations et autres données présentes sur le site, qu’elles soient fournies par le site, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le site et les services sont fournies uniquement à titre d’information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du site et des services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

L’éditeur n’est pas en mesure de garantir à l’utilisateur que le site et ses services répondront à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de leur utilisation. L’éditeur ne garantit pas la compatibilité du site et des services aux usages spécifiques de l’utilisateur.

Étant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, l’éditeur ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

L’éditeur ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle,de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour toute utilisation non conforme des services par les utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’éditeur serait recherchée en raison d’un manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, l’éditeur pourra appeler l’utilisateur en garantie.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle apriori des contenus ou des messages publiés sur le site ou au sein des services. Lesdits contenus et messages sont directement publiés par les Utilisateurs sans connaissance ou fixation préalables de l’éditeur.

Ainsi les utilisateurs sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent et publient et des conséquences qui en résultent. SAPESO en sa qualité d’hébergeur décline toute responsabilité pour les opinions, conseils, textes, informations, données, fichiers, photographies, liens hypertextes, messages ou autres contenus publiés par les utilisateurs. Tout utilisateur le reconnaît explicitement et accepte de garantir l’éditeur contre toute plainte ou action judiciaire émanant de lui-même ou d’un tiers quelqu’il soit.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le site ou ses services et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le site et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le site pourrait être amené à intégrer.

Notamment, SAPESO ne saurait être tenue pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

L’éditeur décline toute responsabilité en raison d’éventuelles difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation des services. L’éditeur ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des services.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au site ou aux services et/ou au(x)site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au site ou services, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l’utilisateur.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’utilisation ou en écrivant à Rédaction Internet, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux CEDEX.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

L’utilisateur est informé de sa faculté de recourir à une médiation en contactant le Médiateur par courrier à : « Mediateur journal Sud-Ouest, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux Cedex» ou à l’adresse email « mediateur@sudouest.fr ».